Tout savoir sur les congés payés de votre salarié

Tout savoir sur les congés de votre salarié à domicile


Votre salarié à domicile souhaite partir en congés ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment rémunérer ces congés payés ?

Voici tout ce que vous devez savoir.

Les congés payés annuels de votre salarié

  • A combien de jours de congés payés mon salarié a-t-il droit ? 

Chaque salarié à domicile commence à acquérir des congés payés dès la première heure travaillée. 

  • Si votre salarié a travaillé une année complète,  la durée de ses congés annuels est de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. 
  • Si votre salarié n’a pas travaillé pendant une année complète, le nombre de jours de congés payés est calculé proportionnellement au nombre de mois effectués.

Exemple : votre salarié a travaillé 5 mois. 

→ Il a acquis (5 x 2,5) 13 jours de congés payés (veillez à toujours arrondir au supérieur !).  

 

Que faire si mon salarié ne travaille pas tous les jours du mois ?

Dans ce cas, les jours de congés payés s’acquièrent par période équivalente, c’est à dire : 

  • Soit par lots de 4 semaines de travail effectif
  • Soit par lots de 24 jours de travail effectif

Exemple n°1 : votre salarié a travaillé 2 semaines par mois pendant 4 mois, soit 8 semaines. 

 

→ Le nombre de jours de congés payés acquis se calcule alors par lots de 4 semaines de travail effectif : 

Il convient ensuite de multiplier ce nombre de lots par 2,5 pour connaître le nombre de jours de congés payés acquis :

2 x 2,5 = 5 jours de congés payés 

 

Exemple n°2 : votre salarié a travaillé seulement 3 jours (peu importe le nombre d’heures travaillées).

→ Le nombre de jours de congés payés acquis se calcule alors par lots de 24 jours de travail effectif. 

Il convient ensuite de multiplier ce nombre de lots par 2,5 pour connaître le nombre de jours de congés payés acquis :

 

  • Qui fixe les dates des congés payés ? 

Sauf accord entre vous et votre salarié, vous fixez la date de départ en congés de votre salarié. Il faut néanmoins en informer votre salarié 2 mois à l’avance, afin de lui permettre d’organiser ses vacances. 

  • A quelle période votre salarié peut-il prendre ses congés payés ? 

En principe, votre salarié ne peut poser des jours de congés payés qu’à l’issue de la période de référence précédente, c’est à dire pour 2019, du 1er juin de l'année 2018 au 31 mai de l'année 2019. 

Par exception, votre salarié peut, avec votre accord, poser des jours de congés payés par anticipation.

  • Dois-je rémunérer mon salarié pendant ses congés payés ? 

Vous savez désormais comment calculer le nombre de jours de congés payés acquis par votre salariés. Mais comment ceux-ci sont-ils rémunérés ?

Option n°1 : vous avez opté pour la majoration de  salaire de 10% : 

Il s’agit de la méthode la plus simple, conseillée par Yoopies lors de la conclusions du contrat -de travail.

Dans ce cas, la rémunération des congés payés est intégrée au salaire net de votre salarié, de sorte qu’il n’y pas lieu de les payer au moment où ils sont pris ou à l’issue de la rupture du contrat de travail.

Exemple : 

Votre salarié travaille 15 heures par semaine, à raison de 9€ net de l’heure, 10% de congés payés inclus. 

Au mois d’août, lorsqu’il partira en vacances, vous n’aurez rien à lui payer !

 

Option n°2 : vous n’avez pas opté pour la majoration de  salaire de 10% : 

Les congés payés de votre salariés doivent alors être rémunérés de la manière classique, c'est-à-dire lors de leur prise effective ou à l’issue de la rupture du contrat de travail, sous la forme d’une indemnité de congés payés. 

Exemple n°1 : 

Votre salarié travaille 15 heures par semaine, pour 9€ net de l’heure, sans majoration de 10%. Au mois d’août, lorsqu’il partira en vacances, vous lui devrez une indemnité de congés payés. 

Exemple n°2 : 

Votre salarié a travaillé 15 heures par semaine pendant 9 mois, pour 9€ net de l’heure, sans majoration de 10%. Il n’a jamais pris de congés payés et vous a récemment remis sa lettre de démission. 

A l’issue de la rupture du contrat, il faudra lui verser une indemnité de congés payés dont le montant sera mentionné dans le reçu pour solde de tout compte. 

 

  • Comment calculer le montant de l’indemnité de congés payés à verser à défaut de majoration de 10% du salaire horaire net  ? 

Si nous n’avez pas opté pour la majoration de 10% du salaire de votre salarié correspondant au paiement de ses congés payés, il vous faudra alors les rémunérer.

Pour déterminer le montant de cette indemnité de congés payés (appelée ICP), il convient de procéder à trois calculs et de retenir la somme la plus favorable au salarié (c’est à dire la plus élevée) : 

  1. La méthode du maintien de salaire 

Le calcul est le suivant : 

Exemple : 

Votre salarié a travaillé pendant 12 mois hors périodes de vacances scolaires, soit 36 semaines, 6h30 par semaine (soit environ 28h par mois), pour un salaire horaire net  de 9€, sans majoration de 10% du salaire net au titre des congés payés.

Il a travaillé en moyenne 1h20 par jour. 

 

Votre salarié a acquis 23 jours de congés (36 semaines /4 x 2,5 = 22,5 soit 23). 

Il a perçu un salaire net de 252 €. 

Le calcul est alors le suivant : 

 

 

  1. La méthode du 1/10ème 

Le calcul est le suivant : 

  • Si votre salarié prend l'intégralité des congés acquis, il suffit de diviser la rémunération versée pendant la période de référence par 10. 
  • Si votre salarié ne prend pas l'intégralité des congés acquis, le calcul est le suivant : 

 

Exemple : 

Votre salarié a travaillé pendant 12 mois, 6h30 par semaine (soit environ 28 h par mois),  pour un salaire horaire net de 9€, sans majoration de 10% du salaire net au titre des congés payés.

 

Il a perçu une rémunération net totale de 2 106€. 

Ainsi, le calcul est le suivant : 

 

 

  1. La méthode du 1/6ème

Le calcul est le suivant : 

Exemple : 

 

Votre salarié a travaillé pendant 12 mois, 6h30 par semaine (soit environ 28 h par mois), pour un salaire horaire net de 9€, sans majoration de 10% du salaire net au titre des congés payés.

 

Votre salarié a acquis 23 jours de congés (36 semaines /4 x 2,5 = 22,5 soit 23). 

Il a perçu un salaire hebdomadaire net de 58,50 €. 

Le calcul est alors le suivant : 

Parmi les 3 formules proposées, la somme la plus favorable est la première. Ainsi, il faudra verser à votre salariée la somme suivante : 269,10 € 

  • Combien de jours doivent être déclarés sur CESU/Pajemploi ? 

Vous déclarez votre intervenant sur CESU

Vous n’avez rien à renseigner ! Il conviendra en revanche de déclarer l'indemnité de congés payés versée à votre salarié.

Vous déclarez votre intervenant sur Pajemploi

  • Si vous avez opté pour la majoration de 10 % au titre des congés payés : il convient d’indiquer 2,5 jours dans la case “nombre de jours de congés payés” au moment de la déclaration de votre salarié.
  • Si vous avez opté pour la majoration de 10 % au titre des congés payés : il convient de renseigner le nombre de jours de congés payés effectivement pris par votre salarié dans le mois.

  • Congés supplémentaires imposés par l’employeur 

Dans le cas où vous souhaitez imposer à votre salarié des congés non rémunérés, en plus de 5 semaines légales auxquelles il peut prétendre, pensez à indiquer les dates exactes de ces périodes non travaillées dans le contrat de travail (par exemple, les dates des vacances scolaires).

Attention ! Si vous n’indiquez pas dans le contrat de travail que votre salarié ne travaillera pas pendant les périodes de vacances scolaires, vous devrez le rémunérer, quand bien même il n’a pas travaillé pendant cette période. Si vous avez oublié de le mentionner dans le contrat de travail, vous pouvez conclure  un avenant au contrat de travail. 

Astuce ! N’hésitez pas à demander à nos conseillers un modèle d’avenant ! 
  • Congés sans solde 

Votre salarié peut vous demander de prendre des congés sans solde. Si vous acceptez cette demande, vous n’aurez pas à rémunérer votre salarié pendant la période considérée. 

Dans le cas où vous n'ayez toujours pas trouvé la réponse à vos questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@yoopies.fr


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