Dois-je rembourser les frais de transport de mon(ma) salarié(e) à domicile ?
La clause 18 de l'outil "Générateur de contrat en ligne" traite des frais de transport.
Trajet domicile-travail
Transports en commun
Si votre salarié(e) utilise les transports en commun pour se rendre à votre domicile, vous devez prendre en charge une partie du montant de son abonnement.
- Si votre salarié(e) travaille plus de 17,5 h par semaine : l'employeur doit prendre en charge au minimum 50% du montant de l’abonnement
- Si votre salarié(e) travaille moins de 17,5 h par semaine : le montant de la prise en charge se calcule au prorata du temps de présence, d’après un calcul spécifique. Pour plus de détails sur le mode de calcul, n’hésitez pas à consulter cet article !
Vous avez utilisé notre outil "Générateur de contrat en ligne" pour rédiger le contrat de votre intervenant(e) ? Nous avons calculé pour vous la part due à votre salarié(e) !
Trajets réalisés au titre de la prestation de travail
Si votre salarié(e) utilise son véhicule pendant ses heures de travail, il a droit à
- des indemnités kilométriques calculées au minimum sur la base du barème kilométrique des fonctionnaires et au maximum sur la base du barème fiscal classique. Vous avez utilisé notre outil "Générateur de contrat en ligne" pour rédiger le contrat de votre intervenant(e) ? Nous avons calculé pour vous le montant de l'indemnité due à votre salarié(e) en fonction des informations renseignées !
- un supplément de rémunération dont le montant est librement négocié entre l'employeur et le(la) salarié(e).
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Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter les textes applicables accessibles sur les sites internet officiels.
