Dois-je verser des indemnités en cas de rupture de contrat de travail avec mon(ma) salarié(e) ?
Votre salarié vous quitte ou vous envisagez de mettre fin à son contrat de travail et vous vous interrogez sur les répercussions financières pouvant en résulter ? Pas de panique ! Voici quelques explications qui vous permettrons d’y voir plus clair.
En cas de démission
Votre salarié à domicile ne souhaite plus venir travailler chez vous et vous a remis sa lettre de démission ? Devez-vous lui régler quelque chose ?
Dans le cadre d’une démission, seules deux types d’indemnités peuvent éventuellement être dues par l’employeur :
En cas de licenciement
Vous souhaitez licencier votre salarié en raison par exemple, d’un déménagement ? Que devez-vous lui régler ?
Trois types d’indemnités peuvent éventuellement être dues :
- une indemnité de licenciement
- une indemnité compensatrice de congés payés
- une indemnité compensatrice de préavis
💡 Le saviez-vous ?
L’indemnité de licenciement n’est pas due si votre salarié a moins de 8 mois d’ancienneté et en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
La rupture conventionnelle
Vous et votre salarié êtes convenus à l’amiable de rompre son contrat de travail ?
Quelles sont alors les indemnités dues à votre salarié ?
💡 Le saviez-vous ?
Aucun préavis n’est prévu dans le cadre d’une rupture conventionnelle puisque la rupture du contrat de travail intervient d’un commun accord entre le salarié et son employeur.
Faut-il déclarer les indemnités de rupture sur Cesu ou Pajemploi ?
L’indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis sont soumises à cotisations sociales et doivent donc être déclarées en tant que "salaire" sur Cesu/Pajemploi
Les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle sont, quant à elles, exonérées de cotisations sociales et non imposables. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit déclarée sur Cesu/Pajemploi.
⚠️ Ces indemnités ne peuvent pas être versées via Yoopies. Nous vous recommandons de les verser directement à votre salarié(e), par virement, espèces ou tout autre moyen de paiement.
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Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter les textes applicables accessibles sur les sites internet officiels.
