Faut-il rémunérer les congés payés de mon(ma) salarié(e) à domicile ?

La méthode de rémunération des congés payés de votre salarié(e) varie suivant le nombre d'heures qu'il(elle) réalise par semaine.


Cas de figure n°1: votre intervenant(e) réalise moins de 32h de travail par semaine

Dans cette hypothèse, et conformément à l'article L.1271-4 du Code du travail, la rémunération des congés payés est automatiquement intégrée au salaire net de votre salarié(e), de sorte qu’il n’y a pas lieu de payer les congés payés acquis au moment où ils sont pris ou à l’issue de la rupture du contrat de travail. 

Concrètement, il vous suffit de majorer le salaire net de votre salarié(e) de 10% afin de payer ses congés payés et de ne pas le(la) rémunérer lorsqu’il(elle) prend ses congés.


Cas de figure n°2: votre intervenant(e) réalise plus de 32h de travail par semaine

Deux options s'offrent à vous.

Dans ce cas, il vous suffit de majorer le salaire net de votre salarié(e) de 10% afin de payer ses congés payés et de ne pas le(la) rémunérer lorsqu’il(elle) prend ses congés.

  • Vous ne souhaitez pas majorer le salaire net de votre salarié(e) au titre du paiement des congés payés

Cela est tout à fait possible. Dans cette hypothèse, les congés payés devront être rémunérés de la manière classique, c'est-à-dire lors de leur prise effective ou à l'issue de la rupture du contrat de travail, sous la forme d'une indemnité compensatrice de congés payés.

Cela implique de procéder à plusieurs calculs assez complexe. C'est la raison pour laquelle nous recommandons sur Yoopies d'opter pour la première option.


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