Comment sont calculées les indemnités kilométriques dans la clause n°13 du contrat Cesu ?
Si votre salarié(e) utilise son véhicule pendant ses heures de travail, il(elle) a droit à des indemnités kilométriques calculées au minimum sur la base du barème kilométrique des fonctionnaires et au maximum sur la base du barème fiscal classique.
💡 Le saviez-vous ?
- Le montant de ces indemnités doit être renseigné dans la section 13 du modèle de contrat Cesu. Si vous avez utilisé notre outil "Générateur de contrat en ligne", elles sont calculées automatiquement !
- Les indemnités kilométriques ne peuvent pas être versées via Yoopies. Il faudra les verser directement à votre salarié par virement, chèque, espèce ou tout autre mode de paiement.
- Ces indemnités peuvent néanmoins être déclarées dans l’onglet “Paiement” de la section “Intervenant” si vous avez choisi de nous confier le soin de déclarer votre intervenant(e) en renseignant sur votre compte vos identifiants Pajemploi/Cesu.
- Cet article ne concerne pas le trajet domicile/travail. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter les textes applicables accessibles sur les sites internet officiels.
