Mon salarié a-t-il droit à des congés payés ? Que signifie la clause n°16 du contrat Cesu ?
Chaque salarié à domicile 2,5 jours de congés payés par mois entièrement travaillé. Le nombre de jours de jours de congés payés se calcule du 1er juin de l’année n au 31 mai de l’année n+1.
- Si votre salarié(e) a travaillé une année complète, la durée de ses congés annuels est de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.
- Si votre salarié(e) n’a pas travaillé pendant une année complète, le nombre de jours de congés payés est calculé proportionnellement au nombre de mois effectués.
Exemple : votre salarié(e) a travaillé 5 mois. Il(elle) a acquis (5 * 2,5 = 12,5) 13 jours de congés payés (toujours arrondir au supérieur).
Sauf accord entre vous et votre salarié(e), vous fixez la date de départ en congés de votre salarié(e). Il faut néanmoins l'en informer 2 mois à l’avance, afin de lui permettre de s'organiser.
Si dans le contrat de travail que vous avez signé avec votre salarié(e) vous avez opté pour une majoration de 10% du salaire net (ou si vous n'avez pas pas signé de contrat de travail mais que votre salarié(e) est déclaré sur Cesu), ce(cette) dernier(e) ne sera pas rémunéré(e) lorsqu’il(elle) prendra des jours de congés payés, tout simplement car ces jours ont été déjà été rémunérés via la majoration de salaire.
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Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter les textes applicables accessibles sur les sites internet officiels.
