Comment modifier le contrat de travail une fois qu’il a été signé ? Faut-il rédiger un avenant ?
Vous avez conclu un contrat de travail avec votre salarié(e) et vous souhaitez le modifier ?
Les modalités de modification du contrat de travail varient selon qu'elles entraînent une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, nécessitant l'accord du(de la) salarié(e) ou un simple changement des conditions de travail.
Dans le premier cas, il faudra faire signer par votre salarié(e) un avenant au contrat de travail matérialisant les nouvelles conditions d’emploi.
Dans le second cas, il ne sera pas nécessaire de faire signer à votre salarié(e) un avenant au contrat de travail, les nouvelles conditions d’emploi s’appliqueront immédiatement.
Dans quel cas dois-je faire signer un avenant à mon(ma) salarié(e) ?
Modification du tarif horaire
La modification du tarif horaire n'est possible qu'avec l'accord du salarié(e).
💡Exception : si la modification du tarif horaire est issue d'une évolution des minimas salariaux (SMIC ou Convention collective des salariés du particulier-employeur) ou d'une évolution des cotisations sociales, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord du(de la) salarié(e).
L’accord du(de la) salarié(e) est formalisé par la signature d’un avenant.
Modification des fonctions
- Aménagement des fonctions : l'employeur peut confier de nouvelles tâches au(à la salarié(e) ou lui en retirer. L'octroi de nouvelles tâches constitue un simple changement des conditions de travail, qui ne suppose pas l'accord du(de la) salarié(e), et donc la signature d’un avenant ;
- Modification des attributions : si les nouvelles fonctions proposées au(à la) salarié(e) impliquent un changement de qualification professionnelle (passage du niveau 3 au niveau 1 par exemple), il s'agit d'une modification du contrat de travail, qui suppose l'accord du(de la) salarié(e) (formalisé par la signature d'un avenant).
Durée et horaires de travail
- Modification des horaires de travail : si les horaires sont renseignés dans le contrat de travail, ils constituent un élément essentiel du contrat de travail. L’accord du(de la) salarié(e) est nécessaire pour les modifier. Il faut donc faire signer un avenant à votre salarié(e) ;
- Modification de la durée du travail : lorsque la durée du temps de travail est établie dans le contrat de travail, il faut également faire signer un avenant à votre salarié(e) pour la modifier, peu importe que la modification soit à la hausse ou à la baisse.
Lieu de travail
Il est possible modifier le lieu de travail de votre salarié(e) sans obtenir son accord. La modification du lieu de travail interviendra immédiatement.
Comment rédiger l’avenant à faire signer à mon salarié ?
L’avenant contient en général :
- l'identité des parties ;
- un préambule rappelant le contrat initial, ses éventuels avenants successifs, et les raisons de la conclusion d'un avenant ;
- l'exposé des points de l'accord initial qui sont modifiés ;
- les stipulations modifiant le contrat initial ;
- le rappel des stipulations du contrat initial qui ne sont pas modifiées par les stipulations de l'avenant.
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