Dois-je rémunérer mon(ma) salarié(e) pendant ses congés payés ?
Plusieurs cas de figure se présentent.
Cas de figure n°1 : vous avez conclu un contrat de travail écrit avec votre salarié(e)
- Dans le contrat de travail, vous avez opté pour une majoration de 10% du salaire net au titre des congés payés. Dans cette hypothèse, il n'est pas nécessaire de rémunérer votre salarié(e) lorsqu'il prend ses congés puisqu'il a déjà perçu une rémunération dans le cadre de la majoration de 10% de son salaire net ;
- Dans le contrat de travail, vous n’avez pas opté pour une majoration de 10% du salaire net au titre des congés payés mais votre salarié(e) est déclaré(e) sur la plateforme Cesu. Dans cette hypothèse, il n'est pas nécessaire de rémunérer votre salarié(e) lorsqu'il(elle) prend ses congés puisqu'il(elle) a déjà perçu une rémunération dans le cadre de la majoration de 10% de son salaire net ;
- Dans le contrat de travail, vous n'avez pas opté pour une une majoration de 10% du salaire net au titre des congés payés et votre salarié(e) est déclaré(e) sur la plateforme Pajemploi. Dans cette seule hypothèse, il faudra rémunérer votre salarié(e) lorsqu'il(elle) prendra ses congés payés.
Cas de figure n°2 : vous n'avez pas conclu de contrat de travail avec votre salarié(e)
- Votre salarié(e) est déclaré sur Cesu. Dans cette hypothèse, il n'est pas nécessaire de rémunérer votre salarié(e) lorsqu'il(elle) prend ses congés puisqu'il(elle) a déjà perçu une rémunération dans le cadre de la majoration de 10% de son salaire net ;
- Votre salarié(e) est déclaré(e) sur la plateforme Pajemploi. Dans cette hypothèse, il faudra rémunérer votre salarié(e) lorsqu'il(elle) prendra ses congés payés.
Si vous devez rémunérer votre salarié(e) pendant ses congés payés mais que votre salarié(e) n'a pas pris ses congés payés et que vous avez rompu son contrat de travail, il faudra verser à votre salarié(e) une indemnité compensatrice de congés payés.
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